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18 mai 2011 3 18 /05 /mai /2011 15:03

h2 harcellement harcèl

Voici la suite de notre article " Le Harcèlement au travail"

 

Petit résumé : de nombreux salariés souffrent de Harcèlement au travail. Il peut être moral ou sexuel, les victimes reconnues ont droit à réparation, l'employeur est tenu d'assurer la protection de tous ses salariés(Code du Travail), il est toujours responsable des agissements commis dans son entreprise, même si il n'est pas le harceleur(Cas n°09-69616 du 1er mars 2001). pour un salarié harcelé, la charge de la preuve est assouplie devant le Conseil des Prud'hommes(nous allons y revenir).

 

Le harcèlement moral ou sexuel implique des agissements répètes, donc il y a une notion de durée, des réflexions humiliantes, des tâches impossibles à accomplir, la mise à l'écart, le traitement injustifié par des notations fantaisistes, des sanctions disproportionnées ou injustifiées sont des faits constitutifs du harcèlement. Des méthodes de management abusives peuvent caractériser un harcèlement selon la Cour de Cassation.

Ces éléments portent atteinte à la dignité, l'équilibre moral de la personne.

Le harcèlement est puni d'un de prison et de 15 000 euros d'amende(Articles 222-33-2 et 222-33 du Code Pénal).

Le harcèlement reconnu est un accident du travail,(Cass. Soc. 01/07/03 et Cas. Soc. 03/04/03.)

Comment prouver une situation de harcèlement ? Simplement en rapportant des éléments de preuve comme des attestations de témoins, des courriers, des mail, des attestations médicales. Ces pièces suffisent à entamer une procédure devant les prud'hommes.

La CFTC vous demande de ne pas vous taire, si vous êtes victime ou témoin de ces situations !

La CFTC peut vous aider dans vos démarches, ne rien dire c'est accepter de souffrir et de subir une dégradation de sa santé qui aura des conséquences sur sa vie personnelle.

 

 

 

Pour tous renseignements, vos représentants CFTC sont là. Consultez également les sites www.inrs.fr ; www.hmstop.com ; www.cftc.fr.

 

cftc tourne

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Published by Votre dévoué informateur syndical. - dans harcèlement au travail
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