N'hésitez pas à déposer plainte systématiquement...
De plus en plus de voyageurs s'octroient le droit de prendre des phots de conducteurs de bus, tram et agents, sans leur accord...
Ces personnes se croient autoriser à prendre des images des agents soléa, alors que c'est interdit !
L'article 9 du Code civil prescrit : « Chacun a droit au respect de sa vie privée... Il ne suffit pas en effet d'être dans un lieu public pour que toute image puisse être captée, non plus que dans un lieu privé pour interdire cette captation d'image.
De plus la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, permet à chacun de garder un droit de regard sur les images ou il apparait.
En conséquence, la CFTC vous demande tout simplement, en cas "d'incidents d'exploitation" de contacter le PCC, afin que toutes les preuves soient conservées et d'exiger de faire un dépôt de plainte. La direction à l'obligation d'agir en ce sens.
En cas de problèmes, vos Elus CFTC se tiennent à votre disposition.