Le harcèlement au travail
17 % des salariés déclarent subir au moins un comportement hostile dans leur emploi actuel.
9 % des salariés déclarent faire l'objet d'un déni de reconnaissance de leur travail.
0,1 % des salariés déclarent avoir été visés par des propositions à caractère sexuel de façon insistante.
7 % des actifs sont exposés à des agressions verbales.
1,6 % des salariés sont exposés à des agressions physiques.
Ces chiffres proviennent d'études menées par la DARES.
La CFTC lutte contre toutes les formes de discrimination. Combattre le harcèlement est notre devise.
LE HARCELEMENT AU TRAVAIL.
Deux formes se distinguent :
le harcèlement moral. C'est l'ensemble des agissements ayant pour but ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité. Article L. 1152-1 du Code Du Travail.
Il se manifeste par des critiques à répétition, l'attribution de tâches subalternes, des tentatives d'intimidation, des sanctions injustifiées, des mises à l'écart, le retrait d'objets utilisés pour le travail....
le harcèlement sexuel. Ce sont des agissements visant à obtenir des faveurs de nature sexuelle, au profit du harceleur ou d'un tiers. Article L. 1153-1 du Code Du Travail.
IMPORTANT ! Pour être reconnu comme tel le harcèlement moral ou sexuel, doit résulter d'agissements répétés.
Le harcèlement est puni d'un an de prison et d'une amende de 15 000 euros. Articles 222-33-2 et 222-33 Code Pénal.
Le harcèlement est aussi une forme de discrimination. Il tombe sous le coup de l'article 1 de la loi n°2008-496, du 27 mai 2008.
Les agissements de harcèlement entraînent bien souvent chez la victime un état dépressif, de l'anxiété, des troubles du sommeil, des tentatives de suicide. Ces maladies ont déjà été reconnues comme des accidents du travail Cass. Soc. 01/07/03 et Cass. Civ. 03/04/03.
L'employeur doit protéger tous les salariés, il est pénalement responsable. Articles 1152-4, 1153-4, 4121-1 Code du Travail.
En cas de harcèlement, la victime doit assigner son employeur devant le Conseil des prud'hommes, même si l'employeur n'est pas l'auteur des faits.
IMPORTANT ! Pour prouver le harcèlement, Il suffit pour un salarié de produire des éléments qui laissent à penser l'existence d'un harcèlement. Des attestations de témoins, un certificat médical, des échanges de mails, des échanges de courriers...suffisent au juge Prud'homme à condamner le fauteur.
En cas de harcèlement la CFTC vous aide et porte une aide aux victimes.
Le CHSCT et les Délégués CFTC peuvent répondre à vos toutes vos questions
L'association en lien peut également vous aider.link
